Mentions
Légales

1.1 Site web

1.2 Éditrice du site

1.3 Second exploitant

Le site www.yautecotton.com présente deux logements exploités par deux loueurs distincts. Chaque contrat de location est conclu avec l'exploitant du logement concerné, tel qu'indiqué dans la description de chaque bien.

1.4 Hébergeur du site

2.1 Duplex Cosy — exploité par Mazen Jawad

2.2 Refuge Chic — exploité par Élodie Rostoll

3.1 Processus de réservation

Toute réservation effectuée directement sur www.yautecotton.com implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

La réservation est confirmée après réception du paiement intégral dans le délai imparti de 24 heures.

3.2 Dépôt de garantie

• Montant : 500 € par séjour
• Modalité : empreinte de carte bancaire, réalisée 24 heures avant l'arrivée
• Objet : couverture des éventuelles dégradations, objets manquants, ménage supplémentaire ou départ tardif non autorisé
• Restitution : empreinte annulée dans les 48 heures suivant le départ, sous réserve d'absence de dommages
• Retenue partielle ou totale : notification écrite avec justificatifs dans les 48 heures suivant le départ, avant tout encaissement

3.3 Politique d'annulation

Les réservations effectuées directement sur le site sont soumises à la politique d'annulation définie dans les Conditions Générales de Vente (article 4). Pour les réservations via Airbnb, Booking.com ou Abritel, les politiques propres à chaque plateforme s'appliquent.

4.1 Responsabilité de l'éditrice

La responsabilité de l'éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption du site. Les informations publiées (disponibilités, tarifs, descriptions) sont régulièrement mises à jour mais ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Seule la confirmation de réservation écrite vaut engagement contractuel.

4.2 Responsabilité des exploitants

Chaque exploitant est responsable du logement qu'il met en location, de sa conformité aux normes de sécurité et du bon déroulement du séjour. La responsabilité de l'un ne saurait être engagée pour les faits relevant de l'autre. Les exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant d'un usage anormal du logement ou d'un cas de force majeure.

4.3 Photographies

Les photographies illustrant les logements sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas de divergence significative constatée à l'arrivée, le voyageur est invité à en informer immédiatement l'exploitant.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, Abritel, Google Maps). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers www.yautecotton.com est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Yaute Cotton. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

L'ensemble des éléments constituant le site www.yautecotton.com (textes, photographies, logo, identité visuelle, structure) est la propriété exclusive de Yaute Cotton et de ses exploitants, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le recours à la médiation est gratuit et doit être effectué dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'exploitant. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer : yautecotton@gmail.com

Le site www.yautecotton.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditrice, soit le Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, sauf attribution de compétence légale ou réglementaire contraire.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs est également applicable.