Conditions Générales
de Vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des réservations effectuées directement sur le site www.yautecotton.com pour les logements Duplex Cosy et Refuge Chic, situés à Fillinges (74250), Haute-Savoie.

Elles s'appliquent à toute personne physique majeure (le « Voyageur ») procédant à une réservation auprès de Yaute Cotton. En finalisant une réservation, le Voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Pour les réservations effectuées via Airbnb, Booking.com ou Abritel, les conditions propres à chaque plateforme s'appliquent en complément des présentes.

La capacité maximale indiquée est strictement opposable. Tout dépassement non déclaré pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

La réservation est considérée comme définitive dès la réception d'une confirmation écrite et du paiement intégral du montant du séjour.

• Paiement : total et immédiat par carte bancaire (Visa, Mastercard). Aucune réservation sans paiement effectif.
• Titulaire : le Voyageur doit être âgé d'au moins 18 ans et titulaire d'une carte bancaire valide à son nom.
• Confirmation : un e-mail est adressé au Voyageur dans les 24 heures suivant la réservation.

L'Hôte peut demander une pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport) pour toutes les personnes mentionnées sur la réservation, au plus tard lors de la remise des codes d'accès.

Tout refus de présenter un document valide pourra entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement. Les données d'identité sont traitées conformément à l'article 14.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à yautecotton@gmail.com.

En cas de remboursement, les frais de transaction bancaire retenus par le prestataire de paiement (Stripe) sont déduits du montant remboursé. Ces frais représentent actuellement 1,5 % + 0,25 € par transaction pour les cartes européennes. En cas d'annulation par l'Hôte, le Voyageur est remboursé intégralement dans un délai de 7 jours ouvrés.

• Arrivée : à partir de 16h00
• Départ : avant 10h00
• Accès autonome : via boîte à clés sécurisée. Le code est transmis par e-mail ou SMS après réception du dépôt de garantie.
• Départ tardif : tout départ tardif non autorisé pourra faire l'objet d'une facturation d'une nuitée complète.
• Aménagement d'horaires : subordonné à l'accord écrit préalable de l'Hôte, pouvant entraîner des frais additionnels.

• Fêtes, soirées bruyantes et événements strictement interdits sans accord écrit préalable.
• Interdiction de fumer à l'intérieur. Frais de nettoyage minimum 150 € en cas de non-respect.
• Animaux de compagnie interdits.
• Silence obligatoire entre 22h00 et 8h00.
• Le Voyageur s'engage à laisser le logement dans un état de propreté satisfaisant à son départ.

Le logement est remis au Voyageur dans l'état documenté par les photos du logement prises avant sont arrivée et sont conservées en interne avant chaque séjour. Le Voyageur dispose d'un délai de 2 heures après son entrée pour signaler tout défaut préexistant à yautecotton@gmail.com. À défaut, le logement est considéré accepté en bon état.

L'Hôte procède à une inspection post-départ dans les 24 heures. Tout dommage sera notifié par écrit avec justificatifs dans les 48 heures suivant le départ, préalablement à toute retenue sur le dépôt de garantie.

Un dépôt de garantie est exigé au plus tard 24 heures avant l'arrivée, par empreinte de carte bancaire. La remise des codes d'accès est conditionnée à sa réception.

• Restitution : empreinte annulée dans les 7 jours ouvrés après le départ, sous réserve d'absence de dommages.
• Retenue : notification écrite avec justificatifs dans les 48 heures suivant le départ, avant tout encaissement.

Barème indicatif des frais pouvant être retenus :

L'Hôte s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description publiée, propre, sécurisé et en bon état de fonctionnement. En cas de défaillance grave d'un équipement essentiel, l'Hôte s'efforcera d'y remédier dans les meilleurs délais ou proposera une solution de substitution.

Chaque logement est couvert par une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile propriétaire non-occupant (PNO).

Le Voyageur est responsable de tout dommage causé au logement, à ses équipements ou aux parties communes, qu'il en soit l'auteur direct ou que les dommages résultent d'actes de ses accompagnants.

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance villégiature ou de vérifier que son assurance habitation couvre les séjours en location courte durée.

L'Hôte décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels du Voyageur pendant le séjour.

Il est formellement interdit au Voyageur de sous-louer tout ou partie du logement, à titre onéreux ou gratuit (y compris via des plateformes tierces), sans accord écrit préalable de l'Hôte. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

Ni l'Hôte ni le Voyageur ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie officiellement déclarée, grève générale des transports, etc.).

Les parties s'engagent à se notifier mutuellement dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable, notamment le report du séjour à une date ultérieure.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par l'exploitant du logement réservé, sur la base légale de l'exécution du contrat. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le logement est équipé de caméras de vidéosurveillance extérieures (espaces communs et abords). Aucune caméra n'est installée à l'intérieur du logement. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours puis supprimées automatiquement.

Conformément au RGPD, le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à : yautecotton@gmail.com. En cas de réclamation : www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à yautecotton@gmail.com.

À défaut, le Voyageur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation :

Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, le droit français étant seul applicable.